Flashs Infos

A compter du 1er Juin 2022, les modèles de la filière "Lait et produits laitiers" ne seront plus disponibles, ni en téléchargement, ni en téléprocédure sur Exp@don, mais uniquement sur Expadon 2 : https://www.expadon.fr

 

BREXIT - Les autorités britaniques ont annoncé le 28 Avril 2022 un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en grande-Bretagne

Les contrôles devant être introduits à partir de Juillet 2022 sont reportés à fin 2023.

  • Ce report concerne notamment :
    • les contrôles physiques à la frontière pour les animaux et les végétaux déjà soumis à certification phytosanitaire : les contrôles resteront à destination ;
    • les exigences de certification pour les produits d'origine animale, produits composés et végétaux réglementés qui devaient initialement s'échelonner de Juillet à Novembre 2022;
    • l'interdiction et les restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l'UE.
    • 1/2022
  • Ce report ne concerne pas l'ensemble des contrôles et exigences SPS déjà en place.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'annonce officielle des autorités britaniques en cliquant sur le lien suivant : 
https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2022-04-28/hcws796

 

NOUVELLE ASSISTANCE UTILISATEUR, publié le 10/01/2022

L’assistance utilisateurs Expadon 2 évolue à compter du Lundi 10 janvier 2022.

Pour vos demandes d’assistance ou d’habilitation à la téléprocédure, veuillez utiliser les liens suivants :

- Téléprocédure CERTIFICATS

- Téléprocédure AGREMENTS

 

INFORMATIONS BREXIT, publié le 24/11/2021

Les autorités Britanniques viennent de publier une nouvelle version du Border Operating Model : The Border Operating Model - GOV.UK (www.gov.uk)

Le calendrier pour la mise en place des contrôles SPS est de nouveau modifié.

  • A partir du 1er juillet 2022

Tous les contrôles de certification, physiques et d'identité seront introduits pour :
- Tous les sous-produits animaux réglementés,
- Tous les végétaux et produits végétaux réglementés,
- Toutes les viandes et produits à base de viande,
- Toutes les autres denrées alimentaires à haut risque qui ne sont pas d'origine animale.

  • À partir du 1er septembre 2022
    - La certification et les contrôles physiques seront introduits pour les produits laitiers.
  • À partir du 1er novembre 2022
    - Les contrôles de certification et les contrôles physiques seront introduits pour tous les autres produits d'origine animale, y compris les produits composés et les produits à base de poisson.

La prénotification est maintenue au 1er janvier 2022.

Concernant les contrôles physiques des végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (qui se font pour le moment à destination), ils se feront dans les postes de contrôles frontaliers à partir du 1er juillet 2022.

Le contrôle des animaux vivants en postes de contrôles frontaliers débuteront à partir du 1er juillet 2022, sous réserve que les postes de contrôles disposent des installations. 

Plus d'informations : rubrique Royaume Uni - Brexit de FranceAgriMer