Flashs Infos

INFORMATIONS BREXIT, publié le 12/03/2021

Annonce des autorités britanniques le 11 mars 2021 : report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne 1. Animaux et produits animaux Pré-notification et certificat sanitaire requis à compter du 1er octobre 2021 pour les denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) et certains sous-produits animaux (APB) Contrôles physiques SPS pour les DAOA et certains ABP en poste de contrôle frontalier (PCF) à compter du 1er janvier 2022 Contrôles physiques SPS pour les animaux vivants en PCF à compter de mars 2022 2. Végétaux et produits végétaux Pré-notification et certificat phytosanitaire pour les végétaux dits réglementés requis à compter du 1er janvier 2022 Contrôles physiques SPS des végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires en PCF à compter du 1er janvier 2022 Contrôles physiques SPS des végétaux et produits végétaux dits réglementés en PCF à compter du mars 2022 3. Les exigences SPS britanniques applicables depuis le 1er janvier 2021 restent maintenues.

 

EXPORTATIONS GRANDE BRETAGNE, publié le 28/01/2021

Les certificats pour l'exportation d'animaux vivants et produits germinaux vers la Grande-Bretagne (y compris îles de Man, Jersey et Guernesey) à compter du 1er janvier 2021 sont disponibles sur l'application TRACES-Classic de la Commission européenne. https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/ La partie I du certificat doit être renseignée en ligne par l'opérateur en mentionnant l'UNN dans la case I.6. La partie II (uniquement en anglais à ce stade) sera saisie/certifiée par un vétérinaire officiel si instruction favorable. Avant le départ des animaux ou produits germinaux, l'opérateur transmettra le scan du certificat signé à l'importateur britannique.

 

FLASH EXPORTS VERS LA GRANDE-BRETAGNE EN 2021, publié le 28/12/2020

Au 1er janvier 2021, des certificats seront exigés par la Grande-Bretagne pour certains animaux, végétaux et produits. Dans le domaine animal : les certificats seront soit disponibles et remplissables dans TRACES-Classic (https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/) ; dans le cas contraire, vous devrez imprimer le certificat à partir du site GOV.UK (qui compile les certificats sanitaires officiellement publiés) et le remplir manuellement avant de le présenter pour instruction à votre DD(CS)PP. Vous pouvez aussi consulter le site GOV.UK qui reprend les exigences sanitaires britanniques. - https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain - https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021 Dans le domaine végétal, la réglementation phytosanitaire britannique a été publiée en décembre 2020 : textes n° 1482 et 1527 ; vous pouvez aussi consulter le site GOV.UK qui reprend les exigences phytosanitaires britanniques. Les demandes de certificats seront instruites par votre SRAL au sein de la DRAAF de votre région. - Texte 1482 : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1482/part/2/made - Texte 1527 : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1527/contents/made - Site GOV/UK : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021

 

FLASH EXPORTS VERS LA GRANDE-BRETAGNE EN 2021, publié le 28/12/2020

Au 1er janvier 2021, des certificats seront exigés par la Grande-Bretagne pour certains animaux, végétaux et produits. Dans le domaine animal : les certificats seront soit disponibles et remplissables dans TRACES-Classic (https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/) ; dans le cas contraire, vous devrez imprimer le certificat à partir du site GOV.UK (qui compile les certificats sanitaires officiellement publiés) et le remplir manuellement avant de le présenter pour instruction à votre DD(CS)PP. Vous pouvez aussi consulter le site GOV.UK qui reprend les exigences sanitaires britanniques. - https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain - https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021 Dans le domaine végétal, la réglementation phytosanitaire britannique a été publiée en décembre 2020 : textes n° 1482 et 1527 ; vous pouvez aussi consulter le site GOV.UK qui reprend les exigences phytosanitaires britanniques. Les demandes de certificats seront instruites par votre SRAL au sein de la DRAAF de votre région. - Texte 1482 : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1482/part/2/made - Texte 1527 : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1527/contents/made - Site GOV/UK : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021